Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un candidat ne peut diffuser ou publier de messages électoraux qu’à compter de 16 h le 30e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou la publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2020-398, a. 15.
En vig.: 2020-04-30
15. Un candidat ne peut diffuser ou publier de messages électoraux qu’à compter de 16 h le 30e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou la publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2020-398, a. 15.
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